Nationalité

Délai de naturalisation : les dates de votre dossier

La frise place chaque étape légale dans le temps à partir de votre examen civique ; plus bas, l’outil donne l’échéance exacte de la décision à partir de votre récépissé.

Site indépendant, sans lien avec le ministère de l’Intérieur, les préfectures ni les centres d’examen.

Modifiez la date : la frise se recalcule.

Fin au plus tard, si chaque délai légal court en entierentre le 5 août 2027 et le 8 mai 2028

346Aujourd’hui
  1. 1. Terminé · 1 jour – 4 jours

    Examen civique et attestation

    3 févr. 2026 – 6 févr. 2026

    40 questions, 32 bonnes réponses pour réussir. Résultat sous 24 à 48 heures ouvrées à la CCI Paris Île-de-France (week-end compris dans la fourchette).

    CCI Paris Île-de-France : obtenir son attestation d’examen civique
  2. 2. Terminé · jalon

    Dépôt en ligne et récépissé

    3 févr. 2026 – 6 févr. 2026

    Aucun délai officiel pour réunir les pièces. Le délai de décision ne court qu’au récépissé de dossier complet ; seul le timbre de 255 € se paie.

    Service-public.gouv.fr : naturalisation française par décret (vérifié le 16 juillet 2026)
  3. 3. En cours · 18 mois

    Instruction, entretien, décision (délai légal)

    5 août 2027 – 8 août 2027

    Délai légal : 18 mois au plus après le récépissé, 12 mois après 10 ans de résidence en France (code civil, art. 21-25-1).

    Légifrance : code civil, articles 21-14-1 à 21-25-1 (acquisition de la nationalité par décision de l'autorité publique)
  4. 4. À venir · jusqu’à 3 mois

    Prolongation éventuelle

    5 août 2027 – 7 nov. 2027

    Une seule fois, 3 mois, par décision motivée.

    Légifrance : code civil, articles 21-14-1 à 21-25-1 (acquisition de la nationalité par décision de l'autorité publique)
  5. 5. À venir · jalon

    Décret au Journal officiel

    5 août 2027 – 7 nov. 2027

    Courriel après la publication ; le décret prend effet à sa signature et peut être retiré pendant 2 ans en cas de fraude.

    Service-public.gouv.fr : naturalisation française par décret (vérifié le 16 juillet 2026)
  6. 6. À venir · jusqu’à 6 mois

    Cérémonie d’accueil

    5 août 2027 – 8 mai 2028

    Organisée par le préfet, en principe dans les 6 mois suivant la publication du décret.

    Service-public.gouv.fr : la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française (F15868)
De l’examen civique à la cérémonie d’accueil : chaque segment a la longueur de son délai légal maximal ; les jalons n’ont pas de durée officielle. Les délais réels des préfectures ne sont pas publiés.

Le délai de naturalisation est le temps dont l’administration dispose pour répondre à une demande de nationalité française. L’article 21-25-1 du code civil le fixe à 18 mois au plus à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires, constatée par un récépissé, et à 12 mois pour la personne qui réside habituellement en France depuis au moins 10 ans. Ce délai peut être prolongé une seule fois de 3 mois, par une décision motivée. En cas d’accord, la naturalisation résulte d’un décret publié au Journal officiel, puis la préfecture organise en principe une cérémonie d’accueil dans les 6 mois. En amont, l’attestation d’examen civique est délivrée vite : la CCI Paris Île-de-France annonce un résultat sous 24 à 48 heures ouvrées. La frise ci-dessus convertit ces règles en dates, et l’outil plus bas calcule l’échéance à partir de votre récépissé, sans rien supposer des délais réels de votre préfecture.

Combien d’années avant la naturalisation ?

Encore à attendre

2 ans

Durée exigée5 ans
Dépôt possible dès17 ans
Examen civiquemention naturalisation
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Les échéances fixées par la loi

Textes relus sur Légifrance et service-public.gouv.fr le 25 octobre 2026.
ÉtapeDélaiTexte
Décision, cas général18 mois après le récépissécode civil, art. 21-25-1
Décision, résidence de 10 ans ou plus12 mois après le récépissécode civil, art. 21-25-1
Prolongation, une fois, motivée+ 3 moiscode civil, art. 21-25-1
Cérémonie d’accueilen principe dans les 6 mois après le décret au JOcode civil, art. 21-28
Recours contre un refus2 mois après la notificationfiche service-public F2213
Retrait possible du décret2 ans après sa publicationfiche service-public F2213

Ces durées sont des plafonds légaux. Elles ne disent rien du temps réellement mis par chaque préfecture, qu’aucun texte ne fixe et que nous ne publions pas faute de source officielle. L’outil ci-dessous calcule l’échéance exacte à partir de la date de votre récépissé.

Échéance légale de la décision

2 septembre 2027

dans 312 jours

Délai applicable18 mois
Échéance avec prolongation2 décembre 2027

Dates calculées sur les textes, pas sur les délais réels de votre préfecture. Jours fériés non déduits pour le résultat d’examen.

Du récépissé au décret

Pendant l’instruction, la préfecture vérifie le dossier, mène une enquête sur le comportement civique et convoque à l’entretien d’assimilation si la demande est recevable. Un courriel signale chaque étape dans l’espace personnel. Quand la décision est favorable, la personne qui vit en France est informée par courriel de son inscription dans le décret après sa publication au Journal officiel, et télécharge le décret sur Légifrance ; la personne qui vit à l’étranger reçoit un courrier. Le décret prend effet à sa signature.

La cérémonie d’accueil

Selon les articles 21-28 et 21-29 du code civil et la fiche officielle sur la cérémonie, le préfet de département, à Paris le préfet de police, organise une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, en principe dans les 6 mois suivant la publication du décret. Le nouveau Français y reçoit un dossier d’accueil qui contient notamment la charte des droits et devoirs du citoyen, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, des extraits de la Constitution et le texte de l’hymne national. Selon les préfectures, des documents d’état civil peuvent aussi être remis ce jour-là.

Le résultat de l’examen civique

L’examen civique se passe avant le dépôt, et son résultat arrive vite. À la CCI Paris Île-de-France, il est transmis sous 24 à 48 heures ouvrées, avec un lien vers un coffre-fort numérique ; l’attestation de réussite reste valable sans limite de temps. La page résultat de l’examen civique explique le seuil de 32 sur 40 et la contestation dans les 30 jours.

Les chiffres publiés

D’après la série de l’Insee, établie à partir des données des ministères de l’Intérieur et de la Justice et parue le 9 juillet 2026, 98 139 personnes ont acquis la nationalité française en 2025, dont 42 246 par décret (42 063 naturalisations) et 53 912 par déclaration, dont 17 579 à raison du mariage.

Insee, d’après le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice.
AnnéeAcquisitions au totalPar décretPar mariage
202397 28840 06419 455
2024103 66148 82915 910
202598 13942 24617 579

Aucune source officielle ne donne de délai moyen d’instruction par préfecture. Nous n’avons trouvé, au 25 octobre 2026, aucun taux de réussite de l’examen civique publié par le ministère ou par les organismes : nous n’en affichons donc pas. Pour la date de dépôt elle-même, voir la page naturalisation.

Questions des candidats

À partir de quel jour court le délai de décision ?

À partir du récépissé, remis quand toutes les pièces nécessaires ont été fournies, et non à partir du premier envoi. Un dossier incomplet ne fait donc pas courir les 18 mois. Notez la date exacte du récépissé : c’est elle que l’outil utilise, et c’est elle qui compte si vous devez un jour faire valoir le dépassement du délai.

La cérémonie d’accueil est-elle obligatoire pour devenir français ?

La fiche officielle indique que le nouveau Français doit y être convié, en principe dans les 6 mois suivant la publication du décret, sans présenter la cérémonie comme une condition de la nationalité. Elle est organisée par le préfet, à Paris par le préfet de police, à l’étranger par l’autorité consulaire. Un salarié peut obtenir un congé d’au moins une demi-journée pour y assister.

Combien de temps faut-il pour recevoir le résultat de l’examen civique ?

La CCI Paris Île-de-France indique que les résultats sont transmis dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après l’épreuve, par un courriel qui donne accès à un coffre-fort numérique où télécharger l’attestation. Aucune attestation papier n’est envoyée. Le centre la conserve 10 ans : gardez votre propre copie. Pour France Éducation international, renseignez-vous auprès du centre.

Que faire en cas de refus de naturalisation ?

Un recours peut être adressé au ministre chargé des naturalisations dans les 2 mois suivant la notification ; c’est un préalable obligatoire avant le tribunal administratif de Nantes. Si le ministre ne répond pas dans les 4 mois suivant la réception du recours, ce silence vaut rejet du recours. L’administration peut aussi ajourner la demande au lieu de la rejeter.

Pour continuer

Textes officiels consultés pour cette page

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