Nationalité

Conditions de la naturalisation : chaque critère, un par un

Vérifiez d’abord la condition de durée avec l’outil, puis passez en revue les autres critères de la liste ci-dessous.

Site indépendant, sans lien avec le ministère de l’Intérieur, les préfectures ni les centres d’examen.

Date à partir de laquelle vous pouvez déposer

1er mars 2027

dans 127 jours

Durée exigée5 ans
Dépôt possible dès 17 ans, le15 juin 2007
Examen civique :mention naturalisation
Niveau de français :B2
Timbre fiscal :255 €

Date indicative : la durée de résidence n’est qu’une condition parmi d’autres (titre de séjour valide, ressources, assimilation, casier judiciaire). La préfecture décide.

Les conditions de la naturalisation se répartissent en trois blocs. Le premier tient à la personne et à son séjour : avoir 18 ans (dépôt possible dès 17 ans), résider habituellement en France depuis 5 ans, ou 2 ans dans les cas de durée réduite, sans durée pour les réfugiés et quelques autres profils, et détenir un titre de séjour valide, sauf pour les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Le deuxième bloc porte sur la situation matérielle et la conduite : ressources stables et suffisantes, centre des intérêts matériels en France, aucune condamnation à 6 mois de prison ou plus sans sursis, bonnes mœurs. Le troisième bloc est l’assimilation : niveau de français B2, examen civique mention naturalisation, entretien en préfecture et signature de la charte des droits et devoirs. L’outil ci-dessus vérifie la seule condition qui se calcule, la durée de résidence, et donne la date à laquelle elle est remplie.

Combien d’années avant la naturalisation ?

Encore à attendre

2 ans

Durée exigée5 ans
Dépôt possible dès17 ans
Examen civiquemention naturalisation
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La liste à cocher

Conditions de la fiche service-public.gouv.fr et du code civil, relues le 25 octobre 2026.
ConditionExigenceComment la prouver
Âge18 ans, dépôt dès 17 anspièce d’identité, acte de naissance
Résidence habituelle5 ans (ou 2 ans, ou aucune)justificatifs de domicile, travail, études
Titre de séjourvalide au dépôt (sauf UE, EEE, Suisse)copie recto verso
Ressourcesstables et suffisantesrevenus et avis d’impôt
Casieraucune peine de 6 mois ou plus sans sursisvérifié par l’administration
FrançaisB2diplôme ou test de moins de 2 ans
Examen civiquemention naturalisation, 32 sur 40attestation de réussite
Assimilationentretien en préfecture, charte signéeconvocation

Qui bénéficie d’une durée réduite ou nulle

La durée de 5 ans est la règle, mais le code civil prévoit deux régimes plus favorables. Ils changent votre date de dépôt du tout au tout : vérifiez-les avant de conclure que vous devez attendre.

  • 2 ans suffisent si vous avez obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur français après deux années d’études en France, si vous avez rendu des services importants à la France, ou si votre intégration est jugée exceptionnelle.
  • Aucune durée n’est exigée pour les réfugiés, les francophones de langue maternelle venant d’un pays francophone, les personnes scolarisées 5 ans en français dans un établissement francophone, celles qui ont servi dans l’armée française ou se sont engagées en temps de guerre, et les auteurs de services exceptionnels.

Le mini-outil sous le résumé fait le compte pour la durée réduite liée au diplôme ; l’outil principal couvre les trois régimes avec une date précise.

Démontrer la résidence habituelle

La durée ne se prouve pas par un seul document. L’administration cherche à savoir si la France est le centre de vos intérêts matériels : vos attaches professionnelles, votre famille, votre logement. Rassemblez, année par année, des justificatifs de domicile, des preuves d’activité ou d’études, vos revenus et vos avis d’impôt. Les actes établis à l’étranger, comme un acte de naissance ou de mariage, doivent être accompagnés d’une traduction certifiée : commandez-les tôt, car ce sont souvent eux qui retardent le dépôt. Si vous avez vécu un temps hors de France, l’outil de date reste valable à condition de choisir comme point de départ le moment où votre vie s’est réellement réinstallée ici.

L’assimilation, la condition qui se prépare

L’article 21-24 du code civil demande de justifier de son assimilation à la communauté française. Concrètement, quatre éléments la composent depuis 2026. Le niveau de français B2, prouvé par un diplôme ou un test récent. L’examen civique mention naturalisation, sans dispense d’âge. L’entretien d’assimilation en préfecture, qui vérifie la connaissance de l’histoire, de la culture, de la société françaises et des droits et devoirs. Enfin la signature de la charte des droits et devoirs du citoyen français à la fin de cet entretien.

Les points qui font échouer un dossier

  1. Un titre de séjour expiré ou en cours de renouvellement au moment du dépôt, alors qu’il doit être valide.
  2. Une attestation de langue de plus de 2 ans, ou d’un niveau inférieur à B2.
  3. Des revenus irréguliers sans explication, ou des impôts non déclarés : l’enquête porte sur le comportement civique.
  4. Une résidence trop courte une fois les longs séjours à l’étranger pris en compte, quand le centre des intérêts n’est plus clairement en France.

Les dispenses existent pour raison médicale et, pour la langue, pour le réfugié ou l’apatride de plus de 70 ans installé en France depuis 15 ans. La fiche naturalisation de service-public.gouv.fr détaille les pièces attendues pour chaque situation.

Questions des candidats

Faut-il un CDI pour remplir la condition de ressources ?

Les textes parlent de ressources stables et suffisantes, sans exiger un type de contrat précis. L’administration regarde la régularité des revenus dans la durée et leur niveau. Un travail indépendant ou une succession de contrats peuvent convenir s’ils montrent cette stabilité. Joignez les justificatifs de revenus et d’impôts des dernières années pour la démontrer.

Une condamnation avec sursis empêche-t-elle la naturalisation ?

La condition légale vise une condamnation à 6 mois de prison ou plus sans sursis. Une peine avec sursis ou plus courte ne ferme pas automatiquement la porte, mais elle entre dans l’appréciation des bonnes mœurs et du comportement civique. L’administration peut alors rejeter ou ajourner la demande. Mieux vaut la déclarer que la taire.

Les citoyens européens doivent-ils remplir les mêmes conditions ?

Oui pour l’essentiel : durée de résidence, niveau B2, examen civique, ressources et entretien. La seule différence notable est le titre de séjour : les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse n’ont pas à en produire un. Ils doivent tout de même prouver leur résidence habituelle en France sur la durée exigée.

Peut-on déposer avant d’avoir réussi l’examen civique ?

Non. L’attestation de réussite à l’examen civique fait partie des pièces du dossier de naturalisation. Comme elle n’a pas de limite de durée de validité, rien n’empêche de la passer bien avant d’être éligible. C’est même conseillé : vous gardez le temps de repasser l’épreuve si besoin sans retarder le dépôt.

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